Modalités & Conditions

Bienvenue sur 11411, RUE DU SEIGLE (ci-après : le « Site »)

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@lessavonsluxart.com

Les savons Luxart (Ci-après : le « Commerçant »)

  • 11411, RUE DU SEIGLE
  • TERREBONNE
  • Québec
  • Canada
  • 514-909-6714
  • info@lessavonsluxart.com

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de TERREBONNE.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@lessavonsluxart.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à :

2 semaines

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture.

Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Les échanges ne sont pas permis.

Vous pouvez demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit dans les quarante-huit heures de la réception de ce dernier auprès de notre service à la clientèle et obtenir une autorisation d’échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à l’adresse du distributeur, afin d’obtenir un remboursement.

Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande (de remboursement) (d’échange) (d’échange/remboursement) doit nous parvenir au plus tard jours après la date d’achat.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@lessavonsluxart.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

AFFILIÉS

Le Propriétaire interdit strictement le recours aux courriels commerciaux non désirés ou les campagnes de pourriels. Le Propriétaire a une politique de tolérance zéro contre les pourriels, qu’ils soient directs, envoyés par des tierces parties, un affilié du Bénéficiaire ou agent similaire agissant au nom du Bénéficiaire. Le Propriétaire se réserve de ce fait le droit de mettre fin à toute violation par le Bénéficiaire ou toute autre partie sans notification ni compensation.

Tout Bénéficiaire impliquée dans une campagne de pourriels, y compris sur les groupes de discussion ou tout autre abus contrevenant à la législation anti-pourriel subira ce qui suit :

  1. Il sera procédé à la clôture du compte du Bénéficiaire sans obligation de notification ni de compensation
  2. Notre politique de sécurité quant aux informations privées ne sera plus applicable et toutes les informations pertinentes seront fournies aux autorités d’investigation ou organisations anti-pourriels.
  3. Le Bénéficiaire sera tenu responsable de tout dommage financier subi par le Propriétaire, dans le cadre de la violation du présent contrat de Programme d’affiliation dont les dommages liés à la perte de l’achalandage et la détérioration de la marque de commerce.
  4. Service à la clientèle
  5. Le Propriétaire sera responsable du traitement de toutes les demandes clients, les commandes de produits, la facturation et le recouvrement, l’expédition de Marchandise relatives aux clients visitant le site du Propriétaire à travers le liens créé à partir du site du Bénéficiaire. La fixation des prix des produits du Propriétaires est à sa seule discrétion et le Propriétaire se réserve le droit de changer la structure des prix, de mettre fin aux offres spéciales, d’interrompre la fourniture de produits et services ou de changes les conditions suivant lesquelles les produits ou services sont offerts, à tout moment, sans notification préalable au Bénéficiaire ou aux visiteurs se rendant sur le site du Propriétaire. La seule responsabilité du Propriétaire à cet égard sera d’enregistrer les commandes de clients résultant des liens se trouvant sur le Site internet du Bénéficiaire et de faire le rapport des commissions dues au Bénéficiaire à cet effet. De tels rapports ne seront pas audités. Le Propriétaire n’aura aucune obligation de fournir au Bénéficiaire les informations relatives à un client même s’il a accédé sur le site du Propriétaire à travers le lien se trouvant sur le site du Bénéficiaire.
  6. Le Propriétaire ne sera pas tenu responsable des erreurs de non-attribution de vente ou de commissions au Bénéficiaire si ces derniers résultent d’un formatage inadéquat des liens à partir du site du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s’assurera à tout moment que les liens ont le format approprié et fera rapport au Propriétaire de tout problème à cet égard.
  7. Rémunération
  8. Des commissions seront versées au Bénéficiaire sur la base d’un pourcentage des ventes (20%) aux visiteurs ayant accédé au Site internet du Propriétaire par le biais du site ou des liens du Bénéficiaire et ayant effectué un achat. Les commissions seront calculées sur la base du prix de vente brute, sans inclure les frais d’expédition et de traitement, les taxes sur les ventes, les frais de gestion spéciaux tels que les frais d’emballage, les frais de retard de paiement, les frais de recouvrement, les droits de douanes à l’important/exportation et tout autre paiement fait au Propriétaire et non inclus dans le prix d’achat de produit. Les commissions ne seront pas calculées sur la base des montants attribuables au vol de carte de crédit, les crédits offerts aux clients, les mauvais paiements et les Marchandises retournées. Le Propriétaire se réserve le droit de déduire sur le mois suivant toute commission payée par le Propriétaire pour un produit qui a été retourné par la suite ou pour laquelle le paiement a été remboursé à l’acheteur, ou pour toute autre raison si la commission versée le mois précédent se trouve supérieure ou en retard du fait de la réduction.
  9. Le taux payé ici en tant que commission est celui fixé  et se trouvant à la fin du présent contrat. Le Propriétaire se réserve le droit de changer ou d’amender le taux de commission à tout moment.
  10. Les commissions ne seront versées que sur les ventes décelées par le système de traçage du Propriétaire indiquant le Site internet du Bénéficiaire en tant que source. Il n’y aura aucun droit de commission si le visiteur se rend plus tard sur le site du Propriétaire et effectue un achat par le biais d’un autre lien ou à partir d’une source autre que le Site internet du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire n’a aucun droit de commission sur la base de ventes ultérieures, même si le visiteur est arrivé pour la première fois sur le site du Propriétaire à partir du site du Bénéficiaire. Des commissions ne seront enregistrées et payées que si le visiteur effectue une vente au cours de la même visite effectuée à partir du Site internet du Bénéficiaire.
  11. Le Propriétaire ne paiera de commission qu’une fois le remboursement effectué. Le Bénéficiaire n’obtiendra sa commission que lorsque le client aura entièrement payé le Propriétaire. Seuls les achats effectués à travers le processus de commande en ligne du Propriétaire seront sujets au calcul des commissions. Par exemple, si un client visite le Site Internet du Propriétaire à partir du lien se trouvant sur le site du Bénéficiaire et ne commande pas en ligne, mais commande par téléphone, le Bénéficiaire n’aura aucun droit de commission pour cette vente.
  12. Les commissions seront payées au Bénéficiaire sur une base mensuelle ou autour du premier jour du mois suivant les montants encaissés par le Propriétaire au cours du mois précédent. Le Propriétaire ne garantit pas une date exacte de calcul des commissions ou paiements. Tous les paiements seront effectués par transfert électronique .